Décret n°2007-1502 du 18 octobre 2007
Article 6 du Décret n°2007-1502 du 18 octobre 2007 modifiant le décret n° 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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