Décret n°2003-1151 du 26 novembre 2003
Article 1 du Décret n°2003-1151 du 26 novembre 2003 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires, aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires et modifiant le code rural (partie réglementaire)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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