Décret n°2004-375 du 29 avril 2004
Article 1 du Décret n°2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Gard).
Chronologie des versions de l'article
Version30/04/2004
Entrée en vigueur le 30 avril 2004
Les électeurs de la 5e circonscription du Gard sont convoqués le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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