Décret n°2004-375 du 29 avril 2004

Article 3 du Décret n°2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Gard).

Chronologie des versions de l'article

Version30/04/2004

Entrée en vigueur le 30 avril 2004

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2004, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

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