Décret n°2004-247 du 18 mars 2004
Article 1 du Décret n°2004-247 du 18 mars 2004 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
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Version20/03/2004
Entrée en vigueur le 20 mars 2004
Le décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
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