Décret n°2004-409 du 13 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Haute-Loire).

Sur le décret

Entrée en vigueur : 14 mai 2004
Dernière modification : 14 mai 2004

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;

Vu la démission de M. Jacques Barrot, député de la 1re circonscription du département de la Haute-Loire, dont l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 7 mai 2004 au Journal officiel ;

Vu la vacance du siège de député de la 1re circonscription du département de la Haute-Loire,
Article 1
Les électeurs de la 1re circonscription de la Haute-Loire sont convoqués le dimanche 27 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Article 2
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Haute-Loire à partir du lundi 31 mai 2004 et jusqu'au vendredi 4 juin 2004 18 heures.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 7 juin 2004 à zéro heure.
Article 3
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2004, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.