Décret n°2004-409 du 13 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Haute-Loire).
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 14 mai 2004 |
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Dernière modification : | 14 mai 2004 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Jacques Barrot, député de la 1re circonscription du département de la Haute-Loire, dont l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 7 mai 2004 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 1re circonscription du département de la Haute-Loire,
Les électeurs de la 1re circonscription de la Haute-Loire sont convoqués le dimanche 27 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Haute-Loire à partir du lundi 31 mai 2004 et jusqu'au vendredi 4 juin 2004 18 heures.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 7 juin 2004 à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 7 juin 2004 à zéro heure.