Décret n°2004-409 du 13 mai 2004
Article 1 du Décret n°2004-409 du 13 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Haute-Loire).
Chronologie des versions de l'article
Version14/05/2004
Entrée en vigueur le 14 mai 2004
Les électeurs de la 1re circonscription de la Haute-Loire sont convoqués le dimanche 27 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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