Décret n°2007-1285 du 29 août 2007 modifiant le code de la défense (partie réglementaire).
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 août 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 août 2007 |
| Code visé : | Code de la défense. |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu le décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime ;
Le conseil des ministres entendu,