Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007
Article 14 du Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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