Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Article 1 du Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/2004
Entrée en vigueur le 1 août 2004
L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) est érigée en établissement public national à caractère administratif. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité civile. Son siège est fixé par l'autorité de tutelle.
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