Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Article 40 du Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/2004
Entrée en vigueur le 1 août 2004
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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