Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004
Article 2 du Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2004
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Version31/12/2017
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Version01/05/2020
Entrée en vigueur le 1 mai 2020
Modifié par : Décret n°2020-495 du 29 avril 2020 - art. 1
Le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports comporte trois grades :
1° Inspecteur : ce grade comprend huit échelons ;
2° Inspecteur hors classe : ce grade comprend cinq échelons ;
3° Inspecteur de classe exceptionnelle : ce grade comprend quatre échelons et un échelon spécial.
Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Celui-ci prononce les affectations dans les services et les établissements publics relevant de sa compétence.
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