Article 2 du Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2004
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Version31/12/2017
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Version01/05/2020

Entrée en vigueur le 1 mai 2020

Modifié par : Décret n°2020-495 du 29 avril 2020 - art. 1

Le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports comporte trois grades :

1° Inspecteur : ce grade comprend huit échelons ;

2° Inspecteur hors classe : ce grade comprend cinq échelons ;

3° Inspecteur de classe exceptionnelle : ce grade comprend quatre échelons et un échelon spécial.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Celui-ci prononce les affectations dans les services et les établissements publics relevant de sa compétence.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2020

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