Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004
Article 5 du Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2004
Entrée en vigueur le 1 septembre 2004
Les modalités d'organisation des concours mentionnés à l'article 4 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique.
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