Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004
Article 8 du Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2004
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Version31/12/2017
Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 - art. 7
Les personnels recrutés au choix en application du 4° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 11.
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