Décret n°2004-742 du 26 juillet 2004
Article 2 du Décret n°2004-742 du 26 juillet 2004 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
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Version28/07/2004
Entrée en vigueur le 28 juillet 2004
Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
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