Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Article 1 du Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation, à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un " R " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D " correspondent aux dispositions relevant d'un décret.
Nota. - Les articles identifiés par un R correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles identifiés par un D correspondent aux dispositions relevant d'un décret.
Nota. - Les articles identifiés par un R correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles identifiés par un D correspondent aux dispositions relevant d'un décret.
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