Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Article 2 du Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
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