Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Article 5 du Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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