Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Article 8 du Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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