Article 6 du Décret du 27 juillet 2004 modifiant le décret du 13 avril 1981 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Blanquette de Limoux"

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Version03/08/2004

Entrée en vigueur le 3 août 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 3 août 2004

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