Décret n°2007-1266 du 23 août 2007
Article 1 du Décret n°2007-1266 du 23 août 2007 portant abrogation du décret n° 2006-647 du 31 mai 2006 relatif à la création du comité d'orientation et de coordination du programme "Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique".
Chronologie des versions de l'article
Version25/08/2007
Entrée en vigueur le 25 août 2007
Le décret n° 2006-647 du 31 mai 2006 relatif à la création du comité d'orientation et de coordination du programme Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique est abrogé.
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