Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007
Article 1 du Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.Abrogé
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Version19/10/2007
Entrée en vigueur le 19 octobre 2007
Le présent décret définit les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
Les personnels nommés dans cet emploi assurent, dans les domaines des systèmes d'information et de communication, la direction de services ou bureaux placés sous leur autorité.
Ils peuvent exercer également, dans les mêmes domaines, des fonctions de coordination, de conseil ou d'expertise impliquant un haut niveau de qualification.
Les personnels nommés dans cet emploi assurent, dans les domaines des systèmes d'information et de communication, la direction de services ou bureaux placés sous leur autorité.
Ils peuvent exercer également, dans les mêmes domaines, des fonctions de coordination, de conseil ou d'expertise impliquant un haut niveau de qualification.
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