Article 7 du Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/10/2007

Entrée en vigueur le 19 octobre 2007

Les chefs des services des systèmes d'information et de communication suivent, dans l'année qui suit leur première prise de poste, une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dont les modalités sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.
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Entrée en vigueur le 19 octobre 2007
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017

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