Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007
Article 8 du Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.Abrogé
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Version19/10/2007
Entrée en vigueur le 19 octobre 2007
La liste des emplois à pourvoir de chef des services des systèmes d'information et de communication fait l'objet d'une publication au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.
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