Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007
Article 9 du Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/2007
Entrée en vigueur le 19 octobre 2007
Les conseillers d'administration suivent une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dans l'année qui suit leur première prise de poste, dont les modalités sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.
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