Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007
Article 15 du Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/2007
Entrée en vigueur le 19 octobre 2007
Le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.
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