Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004
Article 2 du Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite médaille de la gendarmerie nationale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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