Décret du 23 septembre 2004
Article 3 du Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants
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Version27/09/2004
Entrée en vigueur le 27 septembre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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