Décret n°2004-1288 du 26 novembre 2004

Article 2 du Décret n°2004-1288 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique.

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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