Décret n°2004-1291 du 26 novembre 2004 déterminant le territoire des secteurs sanitaires de Mayotte.

Sur le décret

Entrée en vigueur : 28 novembre 2004
Dernière modification : 28 novembre 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5511-6 ;

Vu le décret n° 77-509 du 18 mai 1977 portant organisation administrative de Mayotte ;

Vu la demande d'avis au conseil général de Mayotte en date du 4 août 2004,
Article 1
Les territoires des secteurs sanitaires prévus à l'article L. 5511-6 du code de la santé publique correspondent à ceux des communes suivantes :
1° Dzaoudzi ;
2° Pamandzi ;
3° Dembeni et Bandrele ;
4° Kani-Keli ;
5° Chirongui et Boueni ;
6° Sada et Chiconi ;
7° Ouangani ;
8° Tsingoni ;
9° Mtsangamouji et Bandraboua ;
10° Acoua ;
11° Mtzamboro.
Article 2
Le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin