Décret n°2004-834 du 20 août 2004
Article 3 du Décret n°2004-834 du 20 août 2004 modifiant le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
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Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2004.
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