Décret n°2004-840 du 20 août 2004
Article 1 du Décret n°2004-840 du 20 août 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art.
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Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art peuvent percevoir une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pension civile.
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