Décret n°2004-677 du 8 juillet 2004
Article 2 du Décret n°2004-677 du 8 juillet 2004 modifiant le décret n° 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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