Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Chronologie des versions de l'article
Version16/11/2004
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Version20/03/2010
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Version29/09/2013
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Version14/12/2015
Entrée en vigueur le 14 décembre 2015
Modifié par : Décret n°2015-1647 du 11 décembre 2015 - art. 1
Il est créé au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi une direction générale du Trésor.
Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, y compris pour la direction des relations internationales et pour la représentation de la direction générale à ce titre, notamment en matière de commerce extérieur.
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