Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Chronologie des versions de l'article
Version16/11/2004
>
Version20/03/2010
>
Version29/09/2013
>
Version14/12/2015
Entrée en vigueur le 20 mars 2010
Modifié par : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 1
Il est créé au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi une direction générale du Trésor.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.