Décret n°2004-930 du 3 septembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets

Sur le décret

Entrée en vigueur : 4 septembre 2004
Dernière modification : 4 septembre 2004

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Versions du texte


Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,
Article 1
L'arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Jean-Pierre Raffarin.