Décret n°2004-930 du 3 septembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 4 septembre 2004 |
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Dernière modification : | 4 septembre 2004 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
L'arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Jean-Pierre Raffarin.