Décret n°2004-930 du 3 septembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-930 du 3 septembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets
Chronologie des versions de l'article
Version04/09/2004
Entrée en vigueur le 4 septembre 2004
L'arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.