Décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime)

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles R. 15-23 à R. 15-26,
Décrète :

Article 1

Les circonscriptions des brigades territoriales du Tréport (Seine-Maritime) et Ault (Somme) sont délimitées conformément au tableau ci-dessous :

BRIGADES
territoriales

CIRCONSCRIPTION
actuelle

CIRCONSCRIPTION
nouvelle

Criel-sur-Mer
(Seine-Maritime)

Assigny

(Dissolution)

Auquemesnil

Biville-sur-Mer

Brunville

Canehan

Criel-sur-Mer

Glicourt

Gouchaupre

Greny

Guilmécourt

Intraville

Penly

Saint-Martin-en-Campagne

Saint-Quentin-au-Bosc

Tocqueville-sur-Eu

Touffreville-sur-Eu

Tourville-la-Chapelle

Le Tréport
(Seine-Maritime)

Baromesnil

Assigny

Cuverville-sur-Yères

Auquemesnil

Etalondes

Baromesnil

Eu

Briville-sur-Mer

Flocques

Brunville

Incheville

Canehan

Le Mesnil-Réaume

Criel-sur-Mer

Le Tréport

Cuverville-sur-Yères

Longroy

Etalondes

Melleville

Eu

Mers-les-Bains

Flocques

Millebosc

Glicourt

Monchy-sur-Eu

Gouchaupre

Ponts-et-Marais

Greny

Saint-Martin-le-Gaillard

Guilmécourt

Saint-Pierre-en-Val

Incheville

Saint-Quentin-au-Bosc

Saint-Rémy-Boscrocourt

Intraville

Sept-Meules

Le Mesnil-Réaume

Villy-sur-Yères

Le Tréport

Longroy

Melleville

Mers-les-Bains

Milebosc

Monchy-sur-Eu

Penly

Ponts-et-Marias

Saint-Martin-en-Campagne

Saint-Martin-le-Gaillard

Saint-Pierre-en-Val

Saint-Rémy-Boscrocourt

Sept-Meules

Tocqueville-sur-Eu

Touffreville-sur-Eu

Tourville-la-Chapelle

Villy-sur-Yères

Ault
(Somme)

Allenay

Allenay

Ault

Ault

Béthencourt-sur-Mer

Béthencourt-sur-Mer

Friaucourt

Friaucourt

Oust-Marest

Oust-Marest

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Woignarue

Woignarue

Article 2


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie