Décret n°2004-1040 du 1 octobre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1040 du 1 octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France.
Chronologie des versions de l'article
Version03/10/2004
Entrée en vigueur le 3 octobre 2004
Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France peut percevoir une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile. Le taux maximal de cette prime est fixé à 20 % du traitement brut perçu par l'intéressé.
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