Décret n°2004-1041 du 1 octobre 2004
Article 3 du Décret n°2004-1041 du 1 octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeurs et directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France.
Chronologie des versions de l'article
Version03/10/2004
Entrée en vigueur le 3 octobre 2004
L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétions spéciales, dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit, est exclusive de toute indemnité allouée au même titre.
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