Décret n°2005-457 du 13 mai 2005
Article 1 du Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 relatif à la composition, au fonctionnement et aux conditions de nomination des membres du Conseil territorial de l'éducation nationale et modifiant le livre II du code de l'éducation (partie réglementaire).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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