Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004

Article 14 du Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage.

Chronologie des versions de l'article

Version28/07/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation du 28 juillet 2005 est l'article : Décret 2005-851 2005-07-28 art. 13

Entrée en vigueur le 28 juillet 2005

Est créé par : Décret n°2005-851 du 27 juillet 2005 - art. 7 () JORF 28 juillet 2005

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 28 juillet 2005
Est créé par :	Décret n°2005-851 du 27 juillet 2005 - art. 7 () JORF 28 juillet 2005

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