Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004
Article 6 du Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Le laissez-passer est établi sur un formulaire dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères. Il comporte des mentions différentes selon qu'il est délivré à un Français ou à un ressortissant étranger.
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