Décret n°2005-572 du 27 mai 2005

Article 4 du Décret n°2005-572 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/05/2005

Entrée en vigueur le 28 mai 2005

Le programme des épreuves prévues à l'article 1er ci-dessus est fixé, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.

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Sortie de vigueur le 1 novembre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1166 du 30 septembre 2009 - art. 3

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