Décret n°2005-242 du 17 mars 2005
Article 5 du Décret n°2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/2005
Entrée en vigueur le 18 mars 2005
Les articles R. 322-15 à R. 322-15-3 du code du travail sont abrogés.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
En particulier, la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a apporté les réponses adaptées aux spécificités des ateliers et chantiers d'insertion, tout en consacrant leur reconnaissance législative par l'article L. 322-4-16-8 du code du travail.
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