Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005
Article 1 du Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion.
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2005
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Version29/08/2010
Entrée en vigueur le 29 août 2010
Modifié par : Décret n°2010-978 du 26 août 2010 - art. 1
Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles les militaires mentionnés au dernier alinéa du IV de l'article 89 de la loi du 24 mars 2005 susvisée bénéficient de l'indemnité d'accompagnement de la reconversion.
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