Décret n°2005-274 du 24 mars 2005
Article 2 du Décret n°2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.Abrogé
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Version01/07/2005
Entrée en vigueur le 1 juillet 2005
La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve.
Elle emploie du personnel civil.
Elle emploie du personnel civil.
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