Décret n°2005-326 du 7 avril 2005
Article 4 du Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi
Chronologie des versions de l'article
Version08/04/2005
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Version11/11/2018
Entrée en vigueur le 11 novembre 2018
Modifié par : Décret n°2018-963 du 8 novembre 2018 - art. 1
Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.
Son secrétariat est assuré par les services du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
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