Décret n°2005-326 du 7 avril 2005
Article 6 du Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploiAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/04/2005
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Version07/03/2006
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Version24/04/2013
Entrée en vigueur le 24 avril 2013
Modifié par : Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
Le ministre chargé du travail nomme le secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports. Il est rattaché aux services du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
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