Décret n°2005-28 du 12 janvier 2005
Article 5 du Décret n°2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues.Abrogé
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Version15/01/2005
Entrée en vigueur le 15 janvier 2005
Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, de la sécurité civile et de l'équipement précise le contenu de la notice de présentation et les documents graphiques que comporte le schéma directeur de prévision des crues et fixe la liste des personnes qui doivent être consultées lors de son élaboration et de sa révision.
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